« Historique, l’UE [Union européenne] devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA », s’est félicité Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, le 8 décembre 2023. Il saluait l’accord conclu entre les trois instances de l’Union européenne (Conseil, Parlement et Commission), qui ouvre la voie à l’adoption formelle d’une réglementation sur l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle dans les semaines à venir, et une application deux ans après la décision.
Dans les faits, c’est une étape importante vers la diffusion d’une intelligence artificielle (IA) de confiance dans l’Union, l’une des pierres angulaires de l’agenda européen en matière de transition numérique. Le processus a été engagé en avril 2021 par une proposition de la Commission européenne articulée en trois volets : un texte d’orientations générales, un plan coordonné entre les États membres et une proposition de règlement de l’IA.
Les différents types de risques de l’IA
- Les risques inacceptables (sauf exceptions réglementées) : il s’agit des systèmes d’IA qui menacent les personnes, comme la manipulation cognitivo-comportementale, le score social ou l’identification et la catégorisation biométriques.
- Les risques élevés concernent les systèmes d’IA qui ont un impact négatif potentiel sur la sécurité ou les droits fonda
