La Cour des comptes a publié, en septembre 2025, la première édition de son rapport global consacré à la transition écologique. Les résultats de la France en réponse aux défis posés par la transition écologique restent insuffisants selon la Cour, qui invite le gouvernement à agir de manière urgente pour combler les retards et faire face à l’augmentation des coûts à prévoir.
Financements actuels, besoins de financements supplémentaires et leviers d’actions (approche méthodologique)
Source : Cour des comptes, La Transition écologique, synthèse, p. 14.
Les six recommandations mises en avant dans le rapport sont :
- Fixer des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dans la stratégie nationale bas-carbone, déclinés par secteur.
- Assurer, en lien avec la Direction interministérielle du numérique, la consolidation de la feuille de route « Numérique et données pour la planification écologique » et préciser les modalités de sa gouvernance, de sa mise en œuvre et de son suivi.
- Conforter l’action du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans sa mission de préparation des arbitrages interministériels, y compris dans la définition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique.
- Présenter la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique en amont du débat sur la loi de finances initiale pour orienter les choix d’investissements de moyen et long termes.
- Développer des scénarios et une doctrine d’emploi des leviers et outils de politiques publiques, les moins coûteux pour les finances publiques et les plus efficaces, afin d’atteindre les cibles physiques de la SNBC.
- Évaluer la capacité de financement des ménages pour répartir équitablement leur charge d’investissement en matière de transition écologique.
Voir aussi
Référence : La Transition écologique, Cour des comptes, rapport public thématique / Entités et politiques publiques, septembre 2025, 157 p.
