Revue

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La planification écologique en marche 

Publication des premiers travaux du SGPE

Analyse de rapport

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a rendu cet été les conclusions de la première phase de ses travaux. Placé sous la responsabilité de la Première ministre, le SGPE a été chargé fin 2022 d’assurer la coordination de la planification écologique. Face au constat d’une action écologique réelle au sein des ministères et des filières économiques, mais trop éparse et aux ambitions limitées, le SGPE doit fixer une vision collective et un cadre d’action partagé et lisible pour l’ensemble des acteurs.

Mieux agir. La planification écologique. Synthèse du plan, Paris : Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) / France nation verte, juillet 2023 ; et autres publications du SGPE mi-2023.

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Le SGPE a pour mission « d’assurer la cohérence et le suivi des politiques à visée écologique, d’initier et de cadrer la mobilisation des ministères et parties prenantes, de coordonner toutes les négociations et de mesurer la performance des actions menées ». Cette stratégie de transition écologique doit intégrer les enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de restauration de la biodiversité ainsi que de réduction des pollutions et des pressions liées à l’exploitation des ressources naturelles. En ce sens, 22 chantiers ont été identifiés, se déclinant autour de six principales thématiques : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, produire (y compris de l’énergie), préserver et valoriser les écosystèmes.

Le plan d’action de tous les Français pour réussir la transition écologique

Source : « Les moyens d’action », Secrétariat général à la planification écologique, 27 janvier 2023.

La première phase des travaux du SGPE se matérialise par un plan de transition écologique visant à alimenter, d’ici la fin de l’année 2023, les débats liés à la mise à jour des documents stratégiques de la transition et des besoins de financement associés : Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB), projet de loi Industrie verte, Pacte et projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). L’ambition forte de cette démarche est sa coconstruction par une mobilisation interministérielle et des différentes parties prenantes (filières économiques, collectivités locales, associations…) ; elle est ainsi définie : « des objectifs, des trajectoires, des leviers, secteur par secteur, acteur par acteur, qui garantiront un niveau d’ambition nécessaire à l’atteinte de nos engagements ». La construction du plan est un travail itératif et un approfondissement est prévu sur les enjeux d’adaptation, de santé et de ressources.

Les travaux du SGPE constituent un diagnostic complet des trajectoires nationales actuelles par rapport à celles nécessaires à l’atteinte des objectifs de transition écologique fixés à l’horizon 2030, notamment pour la décarbonation des différents secteurs économiques. Le constat global pointe un léger retard de la France dans l’atteinte de ses budgets carbone sur la période 2015-2022 ; le retard pris lors de la première moitié de cette période ayant été presque compensé par une baisse des émissions sur la seconde période — baisse ayant été favorisée par la crise sanitaire. Toutefois, la dégradation de la fonction de puits de carbone de la forêt française lors de la dernière décennie pousse à accélérer ces efforts. Afin de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et donc de favoriser l’atteinte de la neutralité carbone à 2050, le SGPE souligne les actions positives à poursuivre ou accélérer, les nouveaux leviers à activer, ainsi que les freins et accélérateurs à la mise en œuvre de ces mesures.

L’originalité de ce travail réside dans son approche systémique visant à « évaluer chaque mesure, chaque solution, à l’aune non seulement de son efficacité propre, mais aussi en termes d’interconnexions des solutions entre elles. Il en va de la faisabilité du plan, qui, dans sa mise en œuvre, ne doit pas être mise en péril par l’atteinte de limites des ressources en matière, en énergie, en financement, en emplois… » Par cette approche, le SPGE souligne qu’une transition ambitieuse et coordonnée nécessitera des arbitrages concernant les usages de ressources aux gisements et à l’accessibilité plus ou moins limités, tout en réduisant les impacts de cette exploitation à la fois sur les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et la biodiversité, alors même que ces objectifs ne sont pas toujours compatibles entre eux. La gestion de la biomasse et la répartition de l’usage des sols apparaissent particulièrement sensibles à ces conflits d’usages. Conscient du défi d’acceptabilité de la transition, révélé notamment par la crise des « gilets jaunes », le SGPE intègre dans son analyse les enjeux d’équité et liés à l’emploi : « tout le monde contribue en fonction de ses capacités et de son impact ». Cette méthodologie rejoint celle de groupes de réflexion comme le Shift Project, qui s’est félicité de ces travaux et de l’ambition de réaliser un bouclage physique des flux de ressources au vu des usages anticipés.

Au-delà de la mise en débat de ces travaux afin de faire émerger une stratégie commune, la seconde phase des travaux du SGPE portera sur l’accompagnement au déploiement de ce plan auprès des collectivités territoriales, des entreprises, des ménages et des services de l’État. Pour cela, il est envisagé d’actionner des leviers réglementaires et de mettre des ressources humaines, techniques et financières à disposition des acteurs. La mise en œuvre du plan passera par le suivi de son financement et l’évaluation des actions menées par rapport aux objectifs fixés. En ce sens, le SGPE a publié un tableau de bord de suivi des indicateurs de la transition. Ce référentiel met à jour les trajectoires nécessaires à l’atteinte des nouveaux objectifs fixés ou envisagés à l’horizon 2030, mais il vise surtout à harmoniser les indicateurs mentionnés dans les différents documents stratégiques français­ — dont le foisonnement et la mise à jour régulière ne facilite pas le suivi et l’appropriation par les acteurs.

Les étapes de la planification

Source : Mieux agir. La planification écologique, synthèse du plan, Secrétariat général à la planification écologique, juillet 2023.

Prometteurs dans l’optique d’une stratégie écologique plus coordonnée et intégrant les enjeux d’avenir au sein d’une approche systémique, les travaux du SGPE nécessiteront de se traduire par des ambitions politiques et réglementaires fortes lors des prochains mois. Il conviendra également de suivre l’articulation de ces objectifs avec des trajectoires de plus long terme à l’horizon 2050, pour le moment limitée à quelques sujets. Surtout, il faudra observer dans quelle mesure le déploiement de cette planification écologique s’appuiera sur des organismes de contrôle et de suivi aux avis contraignants pour l’État et pour les acteurs soumis aux objectifs de transition écologique. En l’absence de telles compétences, le SGPE risquerait d’être un acteur institutionnel de plus au milieu des organismes ayant actuellement un rôle consultatif, de mobilisation ou d’évaluation de la transition, comme le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Conseil national pour la refondation (CNR), ou encore le Conseil national de la transition écologique (CNTE).

#Environnement #État #Planification #Transition écologique