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L'Europe et les référendums

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 337, jan. 2008

Dans sa tribune européenne, Jean-François Drevet se penche, ce mois-ci, sur l’utilisation du référendum par les pays membres pour ratifier les traités ou modifications de traité décidés par l’Union européenne. Comme il le montre, la voie référendaire se heurte à plusieurs obstacles en Europe : des textes soumis au vote trop complexes, une construction européenne progressive qui implique de fréquentes adaptations des textes, la règle de l’unanimité, ou encore le détournement du sujet soumis à référendum par des questions de politique nationale. Seule l’Irlande étant constitutionnellement obligée de recourir au référendum, il n’est pas évident que cette voie soit la plus pertinente, en l’état actuel des pratiques, pour faire ratifier, dans les autres États membres, les textes européens.

#Cadre institutionnel #Union européenne

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