L'affaire Pinna : une affaire de principe

L’Europe sociale existe, disent les uns, puisque, à l’évidence, les pays de la Communauté européenne jouissent de traditions et bénéficient de systèmes sociaux qui présentent de grandes similitudes qui les différencient des autres pays du monde.
L’Europe sociale n’existe pas, disent les autres, qui – observant la diversité des régimes sociaux en vigueur – dénoncent l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de politiques communes en matière de vieillissement démographique, de chômage, de politique familiale, d’immigration…
L’imbroglio social européen est bien mis en lumière par l’affaire Pinna que d’aucuns considéreront peut-être comme une anecdote, mais que d’autres considéreront comme tristement significative des distensions qui risquent de se multiplier si le principe de liberté de circulation des personnes est établi sans que soit simultanément établi un minimum de règles sociales communes.
Monsieur Pinna, ressortissant italien travaillant en France, réclame (système du « pays d’emploi ») au bénéfice de sa famille, repartie en Italie, le maintien des prestations familiales françaises. L’administration refuse d’accéder à sa demande et d’exporter les prestations (système du « pays de résidence »).
Compte tenu des règles en vigueur dans l’espace communautaire, tous les deux ont raison. S’engage alors devant la Cour de Justice des Communautés européennes une affaire que cet article décrit en montrant l’inquiétanteconfusion des législations nationales et communautaires…
L’Europe sociale, la revue Futuribles ne cesse de le souligner, reste bien à construire.