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La subsidiarité en Europe : un principe ambigu et discutable

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 280, nov. 2002

Parmi les  » mots-valises « , comme les appellent les sociologues, dont le succès est de nos jours certain, figure sans conteste le principe dit de  » subsidiarité « , terme que l’on trouve aujourd’hui invoqué à tout propos et, notamment, dans tous les débats, fussent-ils nationaux ou européens, sur l’avenir de nos institutions et le redéploiement des compétences entre différents niveaux d’administration publique.
Si l’on entend, en invoquant ce principe, d’une manière générale affirmer la nécessité de traiter des questions au plus près des réalités (principe de proximité), il n’en reste pas moins que ce fameux principe est, selon Yves Gaudemet, ambigu et discutable, sans réelle portée aussi bien juridique que pratique…
Après avoir montré quel usage fort répandu il est fait aujourd’hui de ce principe, notamment dans les débats portant sur la construction européenne et l’édification d’institutions publiques adaptées, Yves Gaudemet s’attache à indiquer d’abord pourquoi le principe de subsidiarité est à ce point ambigu, ensuite pourquoi son avenir est tellement incertain.
 » La subsidiarité est le mot qui sauve le traité de Maastricht  » a reconnu le Premier ministre britannique, Tony Blair. Il le sauve car chacun peut prétendre l’interpréter selon ses voeux, affirme Yves Gaudemet, qui, au travers de cet article, montre en substance que l’affirmation de ce principe ne résout rien et ne saurait en aucune manière suppléer à l’indispensable répartition des compétences au sein de l’Union européenne.

#Cadre institutionnel #Union européenne

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