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Transferts publics et privés entre générations. Enjeux idéologiques et perspectives (2) : comment rendre la société française moins patrimoniale

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 393, mars-avr. 2013

Dans ce deuxième volet de la réflexion engagée dans ce numéro sur les transferts publics et privés entre générations en France, Luc Arrondel et André Masson s’intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s’instaurerait entre les seniors d’aujourd’hui et leurs enfants, les auteurs analysent les éléments qui témoignent du caractère de plus en plus patrimonial de la société française : part croissante des transmissions dans les ressources nationales et concentration accrue du patrimoine aux mains des plus âgés. Ils soulignent ainsi que depuis au moins 30 ans, la société française accorde de plus en plus de poids au patrimoine, à l’héritage et à la rente, et voit les inégalités de patrimoine se creuser entre les âges, mais aussi, à âge donné, entre héritiers et non-héritiers, entre propriétaires et locataires, etc.

D’où la nécessité d’entreprendre des réformes, mais la nature et la durée (temporaire ou de long terme) de celles-ci sont intimement liées au paradigme social que l’on souhaite favoriser (voir le premier article, p. 5 de ce numéro). Dans une optique marchande privilégiant la liberté des agents économiques, il s’agira de susciter la consommation du patrimoine des seniors (aisés) ; dans une démarche recherchant l’égalité citoyenne, on misera davantage sur la fiscalité, en augmentant les impôts sur la détention et les fruits du patrimoine ; enfin, dans une vision multisolidaire, la solution pourra consister à imposer beaucoup plus fortement les héritages familiaux importants. Les auteurs précisent les pistes d’action envisageables dans ces trois directions, ainsi que les modalités à la fois pratiques et temporelles de leur mise en œuvre. Ils concluent in fine que les orientations à prendre en la matière impliquent de choisir clairement de privilégier l’une des trois valeurs républicaines (liberté, égalité ou solidarité) en essayant de ne pas trop léser les deux autres.

#Fiscalité #France #Générations #Inégalité sociale #Politique sociale

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