En France, la taxation de la circulation routière, celle qui frappe la circulation des véhicules sur route au-delà de la fiscalité générale, est composée, en dehors de nombreuses taxes spécifiques de faible montant, de la taxation des carburants et des charges frappant l’usage des infrastructures (autoroutes à péage). Elle doit, comme toute taxation spécifique, satisfaire trois objectifs : orienter les usagers vers des choix conformes à l’intérêt général, fournir des ressources financières à la puissance publique, tout en étant à la fois équitable et acceptable pour ceux qui la subissent.
Les objectifs de la taxation routière
C’est surtout le troisième objectif qui apparaît dans le débat public, comme on le voit à travers plusieurs exemples récents, dont le plus notable correspond à ce qu’on a appelé la crise des « gilets jaunes ». Cinq ans auparavant, le projet d’éco-taxe, qui devait s’appliquer à certains poids lourds, avait conduit à de très fortes oppositions, locales puis plus étendues, avant d’être abandonné. Enfin, au cours des récents mois, la hausse des prix de l’essence à la pompe, résultant de l’augmentation du prix du brut, a dû être compensée par des dispositifs publics temporaires de subventions et de remboursements aux usagers pour éviter l’explosion des mécontentements. Il est bien clair que ces mécontentements ne sont pas uniquement l’expression d’intérêts particuliers purement financiers. Ils expriment aussi des soucis d’équité, car la taxation pèse plus lourdement et parfois de façon inacceptable sur les ménages à faible revenu, proportionnellement à leurs ressources. Au total, l’objectif d’équité et d’acceptabilité est mal respecté par la taxation routière.
L’objectif d’incitation l’est encore moins. Il impliquerait l’application du principe pollueur-payeur ou de sa version plus technique qu’est la tarification au coût marginal social. Selon ce principe, chaque automobiliste comme chaque transporteur routier de marchandises doit payer les coûts qu’il occasionne au reste de la collectivité. De nombreuses études très détaillées ont été faites pour estimer ces coûts et les comparer aux prélèvements opérés sur les usagers à travers les taxes et charges spécifiques à la circulation, au-delà des taxes générales payées par toutes les activités économiques, telle la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ces études diffèrent par les pays sur lesquels elles portent, par les statistiques utilisées et par les nombreuses hypothèses secondaires qu’il est nécessaire de faire au cours de leur déroulement. Toutes néanmoins aboutissent à des conclusions similaires à celles que l’on peut lire sur le tableau ci-après, relatif à la France, dont les chiffres sont élaborés à partir des informations contenues dans une publication de Didier Rouchaud [1].
