Revue

Revue

L’IA au service de la fiscalité : justice fiscale ou surveillance accrue ?

Grâce à l’intelligence artificielle et aux images-satellites, près de 20 000 piscines non déclarées ont été identifiées en France par le fisc dans le jardin de particuliers. Et demain ? L’utilisation de l’imagerie spatiale permettra-t-elle aux autorités de détecter si vous lavez votre voiture ou arrosez votre jardin en période de restriction des usages de l’eau ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a livré les premières conclusions de son dispositif expérimental intitulé « Foncier innovant ». Ce projet s’appuie conjointement sur les technologies d’intelligence artificielle (IA) et les photographies-satellites de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) afin identifier des constructions ou aménagements non déclarés, et ainsi « répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale des citoyens ». Une première phase d’expérimentation s’est tenue en 2022, qui visait à détecter les piscines non déclarées dans neuf départements. Le premier bilan fait état de 20 000 piscines non déclarées identifiées, soit 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées. Les finances publiques souhaitent désormais généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire, et à l’ensemble des formes de bâti non déclarées.

Ce dispositif s’inscrit dans le c...