L’Europe et la tarification du carbone. Quelques éléments de cadrage

La mise en place d’une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l’impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d’émissions est minimisé lorsque l’extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l’unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que les taxes carbones nationales doivent en Europe tenir compte du système européen d’échange de quotas de CO2, qui contraint depuis 2005 les émissions de CO2 de cinq grands secteurs industriels représentant environ 50 % des émissions de CO2 européennes. Il faut donc faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales pour la taxe.
Cet article dresse d’abord le bilan du fonctionnement du marché européen en termes de transactions et de prix. Il montre combien le dispositif d’ensemble a évolué depuis sa période de mise en route entre 2005 et 2007, et rappelle les implications du passage aux enchères prévu lors de la troisième phase (2013-2020). Dans un deuxième temps, l’article passe en revue les choix retenus par les différents pays étant parvenus à faire coexister une taxe carbone nationale avec le système européen des quotas. Il conclut en s’interrogeant, au-delà du cas français, sur les voies les plus prometteuses d’une extension de la tarification du carbone en Europe.