Mardi 20 décembre 2016, s’ouvrait la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, prévue par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours [1]. Par l’organisation de cette concertation, le législateur invite les partenaires sociaux à discuter des pratiques du télétravail, 10 ans après la signature de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, à une époque où l’économie collaborative, les « lieux tiers » ou les technologies liées au cloud n’existaient pas [2].
Devant la multiplication des formes du télétravail, analysées depuis de nombreuses années par Futuribles [3], c’est de l’enjeu plus général du travail à distance que les partenaires sociaux sont appelés à débattre.
Le télétravail en France : cadre juridique et pratiques
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l’allègement des démarches administratives, qui reprend les principes définis dans l’ANI de juillet 2005, fait entrer dans le code du travail la notion de télétravail [4]. Il y est défini par son caractère régulier (alternance entre des périodes de travail dans les locaux de l’entreprise et à l’extérieur), par le principe du volontariat (de la part du salarié comme de l’employeur) et par l’existence d’un écrit (contrat ou avenant au contrat).
Ce cadre législatif peine à prendre en compte l’évolution et la diversité des situations de télétravail. Le télétravail traditionnel (un à trois jours par semaine de manière régulière à domicile) tend à ne devenir qu’un des aspects du travail à distance. Le télétravail occasionnel comme le travail nomade ne font l’objet d’aucune régulation normative car ils ne présentent pas de régularité des moments et lieux de travail [5].
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