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L’IA au service de la fiscalité : justice fiscale ou surveillance accrue ?

Grâce à l’intelligence artificielle et aux images-satellites, près de 20 000 piscines non déclarées ont été identifiées en France par le fisc dans le jardin de particuliers. Et demain ? L’utilisation de l’imagerie spatiale permettra-t-elle aux autorités de détecter si vous lavez votre voiture ou arrosez votre jardin en période de restriction des usages de l’eau ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a livré les premières conclusions de son dispositif expérimental intitulé « Foncier innovant ». Ce projet s’appuie conjointement sur les technologies d’intelligence artificielle (IA) et les photographies-satellites de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) afin identifier des constructions ou aménagements non déclarés, et ainsi « répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale des citoyens ». Une première phase d’expérimentation s’est tenue en 2022, qui visait à détecter les piscines non déclarées dans neuf départements. Le premier bilan fait état de