Y a-t-il trop de résidences secondaires en France ? Ces logements mobilisés pour les vacances manquent-ils au parc résidentiel classique ? La concentration géographique de ces maisons et appartements, suroccupés en haute saison et souvent vides le reste de l’année, déséquilibre-t-elle les fonctions urbaines traditionnelles ? Peut-on reprocher à ce type d’habitat — ou à ses propriétaires — d’aggraver les lourdes difficultés que traverse le secteur du logement, qu’elles soient immobilières ou plus structurellement liées aux changements sociétaux et climatiques ?
Ces questions régulièrement soulevées ont récemment donné lieu à des évolutions législatives, applaudies par celles et ceux qui se sentent exclus, et critiquées par les propriétaires attentifs à protéger leurs droits de jouissance, de propriété, ainsi que la valeur de leur patrimoine.
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ? C’est un logement occupé moins de huit mois par an, que ce soit par son propriétaire ou par un locataire (moins fréquent). De cette durée, qui définit un statut attaché à un bien, découle un régime fiscal particulier. Alors que la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales, la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) perdure. Autre différence fiscale fondamentale, les résidences principales sont exonérées d’impôt sur la plus-value, alors que les résidences secondaires sont taxées lorsque leur revente génère un bénéfice pour leur propriétaire. Si elle est positive, la différence entre le prix de revente (minoré des travaux éventuels) et le prix d’achat est soumise à un prélèvement de 36,2 %, qui bénéficie d’abattement dès la cinquième année de détention ; au bout de 22 ans, cette taxe est allégée des prélèvements sociaux (17,2 %) et disparaît entièrement après 30 ans de détention.
Quelque 3,7 millio
