Le 2 janvier 2025, une cour d’appel fédérale des États-Unis, basée à Cincinnati, a annulé les règles de neutralité du Net rétablies par la Commission fédérale des communications (FCC) sous l’administration Biden. La cour a jugé que la FCC avait outrepassé ses compétences en classant l’accès à Internet comme un service de télécommunications (schématiquement service de transport des informations), alors qu’elle le considère comme un service d’information (schématiquement service de contenus). Cette distinction est cruciale, car elle place la réglementation de l’Internet en dehors de la juridiction de la FCC.
Rappelons que le principe de la neutralité du Net vise à garantir un traitement égal de tous les contenus en ligne par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), sans discrimination ni favoritisme. À l’inverse, la fin de cette neutralité permettrait à ceux-ci de moduler la vitesse de débit en fonction des contenus ou de proposer des voies rapides à des utilisateurs privilégiés, ce qui est précisément interdit actuellement. En 2015, sous la présidence de Barack Obama, la FCC avait instauré des règles strictes pour protéger ce principe.
Dans l’immédiat, la décision du tribunal autorise en théorie les FAI à accélérer ou ralentir les échanges, et à négocier des accords commerciaux pour of
