La politique de la ville, née à la fin des années 1970, a rapidement fait l’objet de classements administratifs visant à l’inscrire dans une démarche spécifique et à concentrer les moyens de l’État et des collectivités locales sur des territoires et des populations aux caractéristiques précises.
Essentiellement articulée autour des zones urbaines sensibles (ZUS), créées en 1996, la géographie prioritaire s’est lestée récemment de nouveaux zonages, avec les opérations de rénovation urbaine menées par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), à partir de 2004 et les 215 quartiers du Plan espoirs banlieues, depuis février 2008. Le mouvement actuel est, dans un contexte budgétaire contraint et après la remise du rapport parlementaire de Pierre André et Gérard Hamel au Premier ministre fin septembre 2009, de renforcer le ciblage de l’intervention publique sur les quartiers les plus déshérités.
C’est à ce titre que sont prévues, en 2010, des décisions sur les réformes de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la DSU (dotation de solidarité urbaine) qui sont, de fait, deux dossiers étroitement liés. Le prochain Comité interministériel des villes (CIV) de janvier 2010 devrait donner des précisions, quant au calendrier prévu et aux modalités de concertation envisagées par le gouvernement.
Il apparaît assez probable qu’après un débat national sur la réforme de la géographie prioritaire, une concentration des crédits de la DSU soit décidée à l’automne 2010, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances triennal 2011-2013. Si le calendrier du gouvernement était respecté et nonobstant les résistances prévisibles des élus, c’est donc en 2011 que s’appliquerait la réforme d’ensemble de la politique de la ville, dans sa dimension à la fois territoriale et financière. On peut, toutefois, d’ores et déjà imaginer des périodes de transition et de sortie progressive pour les territoires qui ne seront plus, à terme, éligibles aux aides et dispositifs de la politique de la ville.
——————–
Si vous êtes membre partenaire de Futuribles, vous pouvez télécharger cette analyse en haut de votre écran (après vous être connecté).
