Conditions générales et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ») sont conclues entre d’une part Futuribles, société à responsabilité limitée au capital de 17 531,64 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 340 541 762, ayant son siège situé 47 rue de Babylone, 75007 Paris, France (ci-après « Futuribles »), et d’autre part tout Client ayant effectué un achat sur le Site. Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Futuribles est susceptible d’apporter des modifications aux Conditions Générales de Vente à tout moment.  Futuribles fera le nécessaire pour informer les Clients de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales de Vente par tous moyens à sa disposition au moins trente (30) jours avant leur publication (courriers électroniques, information en ligne, etc.).

Article 1 – DÉFINITIONS – INTERPRÉTATION

Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation, les termes commençants par une majuscule et non autrement définis dans l’un des articles des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-après.

 

Membre Désigne toute personne Membre de l’association Futuribles International et/ou de Vigie Alimentation.

 

Client Désigne l’internaute qui effectue une commande de Produit(s) sur les Sites.

 

Client Professionnel Désigne toute personne physique ou morale qui qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site à des fins professionnelles.

 

Consommateur Désigne toute personne physique qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

Contenu Désigne l’ensemble des publications et informations publiées sur les Sites.

 

Non-professionnel Désigne toute personne morale qui effectue une commande de Produit(s) sur le Site à des fins non professionnelles.

 

Partie(s) Désigne Futuribles et/ou le Client.

 

Produit(s) Désigne l’ensemble des publications éditées par Futuribles sur les Sites ou au travers ses publications papier.

 

Service Relations Clients Désigne le service de Futuribles en charge de la relation avec les Clients et dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Futuribles, Service Relations Clients
47 rue de Babylone, 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 63 37 70
Mail : diffusion@futuribles.com

Sites Désigne le site www.futuribles.com et l’intégralité de ses pages. Ce site rassemble notamment des textes et des ouvrages publiés par Futuribles ainsi que les articles parus dans la revue Futuribles depuis 1975. Il comprend aussi des textes, des ouvrages et des articles publiés dans le cadre de l’association Futuribles International. La recherche de documents est totalement gratuite. L’accès aux documents en ligne (articles, encadrés, infographies…) est payant ou gratuit.

 

Utilisateur Désigne une personne accédant à titre gratuit au contenu du Site.

 

Article 2 – CLIENTS

Toute première commande effectuée par le Client sur le Site nécessite la création d’un compte, à l’exception des Membres qui ont déjà un compte. Lors de son inscription, le Client doit fournir des informations le concernant ce qui inclut son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. Futuribles ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. En cas de modification des informations fournies lors de son inscription, le Client doit immédiatement modifier son compte en ligne. En outre, lors d’une commande et selon le mode de paiement choisi, le Client peut être amené à fournir des coordonnées bancaires. Le Client déclare et garantit que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et qu’il est bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. Futuribles ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un Produit sur le Site sans supervision ou autorisation.

Pour toute question concernant sa commande, le Client peut joindre le Service Relations Clients.

 

Article 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par Futuribles ainsi que leurs prix sont présentés à l’occasion de chaque offre en ligne ou sur support papier.

Les différentes offres formulées par Futuribles sont soumises à des conditions de souscription, de durée et tarifaires spécifiques.

Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits proposés à la souscription ou à l’achat sur le Site.

Les photographies et autres illustrations graphiques des produits présentés sur le Site ont une valeur simplement indicative. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran utilisé ou du support papier.

Futuribles se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

 

Article 4 – UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du Site nécessitent d’être connecté à Internet. Les équipements informatiques permettant l’accès au Site sont sous la seule responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou du Client.

Futuribles accorde à l’Utilisateur et/ou au Client un droit de consultation, d’utilisation et d’accès au Contenu en contrepartie duquel l’Utilisateur et/ou Client s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs ;
  • Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;
  • Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site ;
  • Utiliser et/ou télécharger le Contenu sur son équipement informatique uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer le Contenu sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement individuel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • Ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
  • Ne pas reproduire ou résumer la version numérique du Contenu à des fins de revue ou de panorama de presse ainsi que de veille média, sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) (www.cfcopies.com) ou de Futuribles ;
  • Ne pas reproduire, collecter, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Futuribles le Contenu et/ou le nom, le logo, la marque de Futuribles et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Futuribles sur le Contenu ;
  • Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Futuribles, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur et/ou le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

Article 5 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises et incluent les frais de traitement et d’expédition en France et dans les autres pays.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Futuribles se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.

Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.

Aucune commande de publication numérique ne sera mise à disposition du Client sans son règlement préalable complet.

En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État restent donc à sa charge.

 

Article 6 –  CONDITIONS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

  • paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express) ;
  • paiement par virement bancaire au nom de Futuribles, les coordonnées bancaires de Futuribles étant indiqués sur le Site ;
  • paiement par chèque à adresser au Service Relations Clients.

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi l’Éditeur ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et les transactions avec Futuribles se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte de crédit du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

S’agissant du paiement par chèque : le paiement par chèque des abonnements et réabonnements souscrits en ligne est possible. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par Futuribles. La commande ne devient livrable que lorsque Futuribles a encaissé le chèque.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire effectué sur le Site. Futuribles ne peut être tenu responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Le Client est facturé à la date de prise d’effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation.

Pour tout abonnement souscrit depuis un partenaire de Futuribles, le montant est prélevé par ledit partenaire.

Dans le cas où Futuribles ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement du Client, son abonnement sera suspendu puis interrompu si le Client ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l’abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

Toute réclamation ou contestation de facture du Client peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Relations Clients.

 

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Lorsqu’un Client bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Futuribles, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire de Futuribles.

 

Article 8 – COMMANDE DE PRODUITS

Avant validation d’une Commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

Le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation et la politique de confidentialité de Futuribles. » pour pouvoir valider son achat. Cette action vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, pleinement et sans réserve.

Le processus de paiement nécessite une nouvelle confirmation spécifique au paiement. Un accusé de réception sera adressé au Client par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le compte du Client, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de l’achat. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve du Contrat (nature, objet et date) et les données enregistrées par le système de paiement la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat sur le Site. Pour plus d’informations sur ces cookies, la politique de confidentialité de Futuribles est disponible à l’adresse suivante : https://www.futuribles.com/politique-de-confidentialite/conditions-generales-et-politique-de-confidentialite/politique-de-confidentialite-2/

 

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats de :

  • Fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, en cas de commande, lorsque (i) le Client a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du Contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, (ii) qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs courant à compter de :

  • la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;
  • la conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement électronique ;
  • la réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement papier.

Le Client informe Futuribles de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, un mail ou par lettre recommandée au Service Relations Clients, indiquant clairement le numéro de la commande.

Aucune pénalité ne sera réclamée au Client en cas de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du Client.

À réception du mail ou du courrier de rétractation, Futuribles communique au Client un accusé de réception.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande.

Le Client doit renvoyer les Produits inutilisés et non endommagés, avec leurs accessoires ainsi que tous leurs emballages et protections marqués d’origine, afin que Futuribles puisse les proposer à nouveau à la vente. Lorsque cela est possible le Client doit renvoyer également les emballages et protections non marqués qui peuvent être livrés avec les Produits.

Les Produits non retournés, ou retournés incomplets, abîmés, altérés, tâchés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront pas remboursés.

 

Article 10 – CONDITIONS D’ABONNEMENT A LA REVUE FUTURIBLES

L’abonnement individuel en ligne ouvre immédiatement, après réception du paiement, des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit.

L’abonnement multi-utilisateurs en ligne ouvre immédiatement, après réception du paiement, des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit pour un Client. Une fois que Futuribles dispose des informations de connexion des autres utilisateurs (jusqu’à 10 adresses e-mails ou IP au-delà), l’accès est ouvert le jour même ou le lendemain sauf veilles de week-end et jours fériés et pendant les ponts.

Les contenus spécifiques du Site paraissent quotidiennement, du lundi au vendredi.

L’édition imprimée de la revue Futuribles paraît tous les deux mois – six numéros par an.

Les abonnements échus ne sont pas reconduits automatiquement. Le Client doit renouveler son abonnement. Il reçoit des avis de réabonnement.

La résiliation de l’abonnement peut se faire à tout moment. L’envoi d’un courrier ou d’un e-mail au service Relations Clients est indispensable. Toute résiliation demandée après le 15 du mois de décembre, février, avril, juin, août, ne sera pas effectuée pour le mois qui suit mais uniquement pour le mois N+3.

Un abonnement individuel ou multi-utilisateurs à l’édition imprimée de la revue Futuribles donne droit à la consultation des archives et du numéro en cours de la revue Futuribles sur le Site.

Pour accéder à l’édition numérique des publications, le Client devra saisir son identifiant et son mot de passe.

Un abonnement numérique multi-utilisateur à la revue Futuribles donne droit à la consultation des archives de la revue et du numéro en cours de la revue Futuribles sur le Site. L’accès à l’édition numérique de la revue Futuribles dans le cadre d’un abonnement multi-utilisateur se fait sur saisie de l’identifiant et du mot de passe de chaque utilisateur ou via accès IP au-delà de dix (10) utilisateurs.

Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès aux éditions numériques. Le Client peut télécharger n’importe quel numéro de la revue Futuribles pendant toute la durée de son abonnement. Une fois l’abonnement arrivé à échéance, l’accès du Client est coupé et la consultation des archives n’est plus possible.

Pour tout achat de revue à l’unité, l’utilisateur pourra télécharger la revue achetée dans son espace « mon compte » pendant un an minimum.

 

Article 11 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS EN FORMAT PAPIER

  • MODALITÉS DE LIVRAISON

Toutes les commandes passées avant 10 heures du lundi au vendredi sont traitées le jour même ou le lendemain sauf veilles de week-end et jours fériés et pendant les ponts.

  • DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison de livraison varient de 2 à 8 jours.

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

  • RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Si un Produit est défectueux et non conforme, le Client doit retourner, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la livraison, ce Produit à Futuribles au Service Relations Clients puis obtenir son remboursement.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Futuribles.

Futuribles remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 12 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans l’éventualité où il serait démontré un défaut de conformité, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à Futuribles soit de remplacer le Produit par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles, soit à le rembourser du prix du produit sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs.

Dans l’éventualité où il serait démontré l’existence d’un vice caché, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à Futuribles le remboursement total ou partiel du prix du Produit sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le Produit.

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et avaient une autre origine qu’une commande sur le Site, Futuribles ne sera pas tenue par ses obligations décrites au présent article.

Futuribles répond des défauts de conformité des contenus et services numériques à compter de la fourniture du contenu ou service numérique pendant deux ans si celui-ci est fourni de manière ponctuelle ou pendant toute la durée du contenu ou service numérique si celui-ci est fourni de manière continue. Le contenu numérique ou le service numérique est conforme s’il répond aux critères indiqués aux articles L.224-25-13 et L.224-25-14 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions détaillées aux articles L.224-25-17 du code de la consommation.

Pour exercer l’une des garanties légales, le Client doit adresser un email au Service Relations Clients.

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Futuribles est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessin, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, lien hypertexte, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, stockage, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Futuribles, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La reproduction d’une ou plusieurs des publications présentes sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, le Client est invité à adresser un mail à ahouguenague@futuribles.com.

Futuribles est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de Futuribles, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur et/ou du Client tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur et/ou le Client s’engage notamment à ne pas utiliser le Contenu de manière à porter atteinte aux droits de Futuribles et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

Article 14 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Futuribles s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit, par lequel le Client justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourra être exercé par l’envoi d’un email ou d’un courrier au Service Relations Clients. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Futuribles, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Le Client pourra également demander la limitation ou la portabilité des données à caractère personnel le concernant, lorsque cela est possible. Enfin, le Client peut envoyer des directives à Futuribles concernant l’utilisation des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données personnelles, le Client peut se reporter à la politique de confidentialité de Futuribles.

 

Article 15 -RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations et données présentes sur les Produits papiers et numériques de Futuribles et Futuribles ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de cette utilisation.

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Futuribles ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France où les Produits seront livrés ou utilisés, le cas échéant. Il est donc entendu qu’il appartient au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

Futuribles décline toute responsabilité concernant d’éventuels interruptions ou bogues dans la délivrance de ses Produits numériques.

Futuribles n’assure aucune garantie concernant d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de ses publications.

La responsabilité de Futuribles est strictement limitée à la délivrance et à la livraison de Produits qu’il assure. Futuribles ne saurait être responsable, pour tous dommages directs ou indirects, résultant :

  • de la commercialisation des numéros réalisés par des prestataires extérieurs (en kiosques, par les partenaires de Futuribles, etc.) ;
  • des fournisseurs d’accès à internet ;
  • des liens hypertextes renvoyant vers des sources externes et de leurs contenus ;
  • des prestataires de paiement en cas de difficultés lors des paiements en ligne.

Futuribles ne saurait également être considéré comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du Client.

 

Article 16 – CLAUSE GÉNÉRALE

  • TITRES

Les titres des paragraphes et articles présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

  • NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations présentes Conditions Générales de Vente gardent toute leur force et leur portée.

  • NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et ne pourra empêcher la Partie non défaillante de s’en prévaloir à l’avenir.

  • CLIENT PROFESSIONNEL

Les relations entretenues entre Futuribles et un Client Professionnel ne se verront pas appliquer les dispositions protectrices du Code de la consommation.

  • FORCE MAJEURE

Ni le Client ni Futuribles ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pendant toute sa durée.

 

Article 17 – LOI APPLICABLE, LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre Futuribles et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients Professionnels, les tribunaux de Paris seront compétents.

En cas de litige qui viendrait à naître entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Le Client peut gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

 

Article 18 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Futuribles.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2022

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Futuribles International est un centre de réflexion sur l’avenir.
Ses travaux visent à comprendre les grandes transformations en cours. Ils intègrent la dimension du temps long en insistant sur les marges de manœuvre des acteurs et les stratégies possibles.