Revue

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L’innovation numérique dans la justice : état des lieux

Une récente enquête menée en France par le Syndicat de la magistrature, auprès de plusieurs centaines de professionnels, rend compte de la crise à laquelle est confronté le métier des juges. Surchargés, près d’un quart des répondants disent travailler au moins 11 heures chaque jour. Épuisés, 78,24 % d’entre eux estiment que l’accumulation des tâches a un impact direct sur la qualité de leur travail. Pour répondre à cela, le gouvernement promet des investissements continuels et des recrutements. Mais l’engorgement des tribunaux français n’est pas une nouveauté et questionne sur les autres moyens à mettre en œuvre pour fluidifier le parcours du justiciable et soulager les juges comme les avocats. La technique pourrait-elle aider à faire face à l’accroissement constant du nombre d’affaires à traiter ?

L’utilisation d’algorithmes d’analyse et de tri de données judiciaires pour accompagner, voire automatiser une partie de l’action juridique et ainsi accélérer le règlement des litiges apparaît pour certains acteurs comme la solution à cette situation critique. Ces algorithmes, en effet, pourraient synthétiser en un temps record l’ensemble de la jurisprudence existante, grâce à leur puissante capacité de calcul. Ainsi, ils allégeraient les charges du juge et de l’avocat, en les soulageant des tâches répétitives ou en les guidant dans leurs prises de décision. Pour d’autres cependant, les enjeux techniques, juridiques et éthiques qu’un tel usage de la technologie soulève, imposent de questionner la pertinence de l’automatisation d’une parti...

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