Publié en septembre 2025 dans la collection Écotopiques des éditions de l’université UGA, l’ouvrage intitulé Droit et systèmes alimentaires sains et durables consacre un chapitre à la proposition de règlement européen (juillet 2023) relatif aux nouvelles techniques génomiques (NTG) pour l’édition du génome des plantes.
Borges Rose-Marie, « Les enjeux juridiques de l’édition du génome végétal », in Fabien Girard et Élisabeth Lambert (sous la dir. de), Droit et systèmes alimentaires sains et durables. État des lieux et perspectives de transformation, Grenoble : Université Grenoble-Alpes (UGA) éditions (coll. Écotopiques), septembre 2025, chapitre 4, p. 225-253.
La directive 2001/18/CE, dite « directive OGM (organismes génétiquement modifiés) », reposait sur des techniques et méthodes de biotechnologie de la fin des années 1990, et ce nouveau projet de règlement vise à prendre en compte les progrès accomplis depuis, en conférant un statut spécifique à des plantes obtenues par NTG. Sous réserve de respecter certains critères relatifs aux types de modific
