Les débats actuels sur la réforme de la fiscalité en France illustrent les tensions entre la nécessité de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le système fiscal et la volonté de renforcer l’équité de ce système. En d’autres termes, comment soutenir les biens et services les plus vertueux sur le plan environnemental sans défavoriser les ménages les plus pauvres ? C’est l’objectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) circulaire, un concept imaginé par Romain Ferrari, président de « Fondation 2019 », avec l’idée qu’il faut adapter la TVA des produits en fonction de leur impact environnemental. Ce concept avait déjà été identifié par Futuribles International dans une étude de 2014 [1] et semble plus que jamais d’actualité. Il a récemment été relancé par Nicolas Hulot, qui a proposé, dans une interview pour Libération [2], d’instaurer une TVA « incitative à taux réduit pour les biens et services qui produisent des externalités positives » et une TVA « dissuasive pour ce qui produit des externalités négatives ».
Afin d’estimer la pertinence de ce dispositif, Fondation 2019 a proposé à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) de conduire une étude, qui a été copilotée par les deux organismes et par le CGDD (Commissariat général au développement durable). Romain Ferrari nous en présente les principales conclusions, qui seront publiées prochainement par l’ADEME [3].
En quoi consiste la TVA circulaire ?
R.F. : « Le système économique actuel souffre d’un handicap majeur : le prix des biens et services ne tient pas compte de l’ensemble des coûts sociétaux et environnementaux générés par leur fabrication et leur consommation. Cette « défaillance de marché » reporte ces coûts sur la collectivité : il s’agit d’externalités négatives. Ceux-ci conduisent à une augmentation de la pression fiscale, voire un creusement des dettes sociales. Par exemple, la circulation automobile et les a...
