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Intervention publique et négociation collective. Le cas de la réduction du temps de travail en Europe

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 250, fév. 2000

On prétend souvent qu’en Europe, dans le domaine social, la France constituerait une exception, l’intervention publique y jouant un rôle plus important que la négociation collective comme en témoigneraient, par exemple actuellement, les « lois Aubry sur la réduction du temps de travail (RTT).
Cependant, Gilbert Cette, s’appuyant sur un récent séminaire organisé par le Conseil d’analyse économique, montre ici que, y compris dans des pays ayant une solide tradition en matière de négociation collective (Allemagne, Pays-Bas…), les mesures de réduction du temps de travail ont été introduites à l’issue aussi bien d’accords syndicaux que sous l’autorité (ou l’impulsion) des instances publiques. Que, selon les cas, le rôle des acteurs et les procédures ont évolué, les partenaires sociaux n’exerçant pas toujours le leadership important qu’on leur attribue le gouvernement, par exemple, volant en Italie au secours d’une négociation collective sans issue ou jouant, comme aux Pays-Bas, un rôle déterminant dans l’ouverture des négociations…
Les cinq pays sur lesquels s’appuie la réflexion de Gilbert Cette l’amènent à conclure que « l’existence d’une négociation active n’est pas contradictoire avec l’intervention de l’État : bien au contraire, estime-t-il, les interventions législatives et réglementaires s’articulent étroitement avec la négociation collective.

#État #Temps de travail

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