Note de veille

Économie, emploi - Territoires, réseaux

Financement participatif, un nouvel outil d’animation locale ?

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Face à la réduction, depuis 2013, de la dotation globale de fonctionnement donnée par l’État aux collectivités locales, à la baisse des impôts locaux perçus suite à la suppression annoncée (pour 80 % des foyers) de la taxe d’habitation (qui devrait être compensée sans que l’on sache exactement comment), quels nouveaux modes de financement peut-on envisager pour les collectivités locales ?

Il y a évidemment l’endettement mais, là aussi, l’État veille et la loi de programmation des finances publiques [1] entend encadrer plus strictement l’endettement des collectivités locales pour que la France respecte ses engagements européens en matière de déficit public. Par ailleurs, les banques peuvent s’avérer frileuses quand il s’agit de prêter de petits montants.

Le financement participatif, via le crowdfunding ou le crowdlending, sera-t-il un nouveau mode de financement des collectivités locales ?

Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 autorise depuis un peu plus de deux ans les collectivités et leurs établissements publics à accéder au financement participatif par des plates-formes (il était auparavant interdit aux collectivités de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes pour leur compte) [2]. Le décret limite cependant les domaines dans lesquels le financement participatif est autorisé aux projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires, les montants sont plafonnés, par prêteur et par projet, à 5 000 euros pour un prêt sans intérêts et 2 000 euros pour un prêt avec intérêts, la durée du prêt ne peut excéder sept ans et le porteur de projet ne peut emprunter plus d’un million d’euros par projet.

Le 1er septembre 2016, Saint-Brieuc Agglomération était la première collectivité locale à utiliser ce mode de financement pour réunir 8 400 euros qui viennent boucler le plan de financement d’un projet de panneaux photovoltaïques [3]. La somme est trouvée en 20 jours auprès de 22 investisseurs qui prêtent 50 à 1 000 euros, sur cinq ans, à un taux d’intérêt de 2,25 % par an. Depuis, d’autres communes comme Langouët (Bretagne) ou Bouillante (Guadeloupe) ont pu emprunter de la sorte pour compléter le financement d’une étude sur l’habitat durable dans un cas, ou le programme d’investissement dans un éclairage LED dans l’autre.

Une plate-forme dédiée au financement participatif (ou don) de collectivités locales Collecticity s’est créée en 2016 [4], mais les collectivités peuvent aussi passer par les grandes plates-formes nationales de financement participatif comme Ulule ou KissKissBankBank. Les citoyens ne sont plus seulement invités à discuter de l’investissement d’une (petite) partie du budget local par le « budget participatif [5] », ils peuvent être dorénavant sollicités pour participer aussi à des financements.

Mais outre le financement partiel de leurs propres projets, les collectivités peuvent aussi ouvrir leur site de financement participatif [6] de projets locaux (à des entrepreneurs locaux) pour animer et favoriser la création de valeur sur le territoire. C’est ce qu’ont fait des pionniers tels que le département de l’Ardèche qui a créé, avec l’aide de BPIFrance et de Financement participatif France, un site de promotion du financement participatif, « Un projet, un coup de main », destiné aux porteurs de projets de son territoire, ou encore le département de Corrèze avec « Coup de pouce Corrèze [7] » qui a rassemblé 51 000 euros pour financer 9 projets sur les 11 identifiés la première année, puis 537 000 euros pour financer 17 projets sur les 28 identifiés.

Le financement participatif est donc un moyen pour les collectivités locales de faire appel à leurs concitoyens pour souvent compléter le financement de projets. En ces temps de baisse des ressources des collectivités locales, il est probable que celles-ci se tournent plus souvent vers ce type de financement pour boucler leur budget ou apporter un « coup de pouce » à des initiatives venant d’entrepreneurs du territoire. Le risque est, cependant, que ce soient les territoires dont les habitants sont les plus aisés qui puissent le mieux tirer parti de ce type de financement, accroissant ainsi un peu plus les inégalités territoriales.

Le financement participatif peut aussi être perçu comme un moyen de favoriser l’animation locale et la participation plus directe des citoyens aux projets privés des territoires. Mais là encore, seuls les citoyens disposants de revenus pourront participer et choisir les projets à aider.



[1]Beurey Thomas, « Finances publiques - contrôle de l’endettement des collectivités : ce que prévoit le gouvernement », Banque des territoires, 9 octobre 2017. URL : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279842647. Consulté le 30 juin 2018.

[2]Zignani Gabriel, « Les collectivités à l’heure du crowdfunding », Club finances / La Gazette des communes, 11 mars 2016. URL : http://www.lagazettedescommunes.com/432978/les-collectivites-a-lheure-du-crowdfunding/. Consulté le 30 juin 2018.

[3]Chevrier Claire, « Saint-Brieuc agglo réussit son pari du crowdlending », Club finances / La Gazette des communes, 26 septembre 2016. URL : http://www.lagazettedescommunes.com/462078/saint-brieuc-agglo-reussit-son-pari-du-crowdlending/. Consulté le 30 juin 2018.

[5]Désaunay Cécile, « Budgets participatifs des villes : quel progrès ? », Note de veille, 5 avril 2018, Futuribles International. URL : https://www.futuribles.com/fr/article/budgets-participatifs-des-villes-quel-progres/. Consulté le 30 juin 2018.

[6] Voir le guide du financement participatif pour le développement des territoires. URL : http://financeparticipative.org/publications/guides-fpf/. Consulté le 30 juin 2018.

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Cet article est en accès libre jusqu'au 16/08/2018. Devenez membre pour accéder à l'ensemble des productions de l'association.

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