Face à la réduction, depuis 2013, de la dotation globale de fonctionnement donnée par l’État aux collectivités locales, à la baisse des impôts locaux perçus suite à la suppression annoncée (pour 80 % des foyers) de la taxe d’habitation (qui devrait être compensée sans que l’on sache exactement comment), quels nouveaux modes de financement peut-on envisager pour les collectivités locales ?
Il y a évidemment l’endettement mais, là aussi, l’État veille et la loi de programmation des finances publiques [1] entend encadrer plus strictement l’endettement des collectivités locales pour que la France respecte ses engagements européens en matière de déficit public. Par ailleurs, les banques peuvent s’avérer frileuses quand il s’agit de prêter de petits montants.
Le financement participatif, via le crowdfunding ou le crowdlending, sera-t-il un nouveau mode de financement des collectivités locales ?
Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 autorise depuis un peu plus de deux ans les collectivités et leurs établissements publics à accéder au financement participatif par des plates-formes (il était auparavant interdit aux collectivités de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes pour leur compte) [2]. Le décret limite cependant les domaines dans lesquels le financement participatif est ...
