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Économie, emploi - Entreprises, travail - Territoires, réseaux

Désubériser, reprendre le contrôle

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Désubériser, reprendre le contrôle
FORESTIER Florian , « Désubériser, reprendre le contrôle », Éditions du Faubourg, 2020.

Cet ouvrage a pour ambition de proposer des « pistes innovantes et réalistes » pour faire évoluer l’économie de plate-forme vers un modèle plus soutenable, aussi bien économiquement que socialement et démocratiquement. Ces propositions sont le fruit d’une réflexion commune conduite par le think-tank #Leplusimportant et le réseau Sharer & Workers. Les auteurs, impliqués au sein de ces deux cercles, proposent de traiter différentes questions relatives aux plates-formes d’emploi. Celles-ci dégradent-elles le travail ou offrent-elles de nouvelles formes d’autonomie ? En quoi sont-elles réellement innovantes, par le service qu’elles proposent ou par leur modèle qui permet de « s’affranchir des règles sociales auxquelles les acteurs traditionnels sont soumis » ? En quoi les algorithmes des plates-formes viennent-ils percuter le cadre classique des relations de travail ?

Le propos est organisé en trois parties, la première met en évidence les enjeux sociaux des plates-formes d’emploi, la deuxième est constituée de propositions concrètes de « désubérisation », la troisième traite de la marche à suivre pour parvenir à équilibrer la relation entre plates-formes et travailleurs, et à faire des données un bien commun profitable à tous.

Le panorama dressé en début d’ouvrage est particulièrement bienvenu. Il offre une synthèse actualisée des questions que posent les plates-formes d’emploi au monde du travail sur les plans économique, juridique et social. Trois catégories de plates-formes sont particulièrement pointées car posant le plus de problèmes : les opérateurs de services organisés (comme Uber ou Deliveroo), les plates-formes d’intermédiation entre travailleurs et entreprises (comme StaffMe) et les plates-formes de microtravail ou de crowdworking (comme Amazon Mechanical Turk). Les auteurs y montrent que le positionnement de certaines plates-formes sur des segments de marché trop peu créateurs de valeur les amène à pratiquer du dumping social pour essayer de rendre leur modèle rentable (ce qui n’est pas gagné : « en 2019, Uber accuse des pertes de 8,5 milliards de dollars US pour un chiffre d’affaires de 14,2 milliards »). Ce dumping social est rendu possible par une relation asymétrique entre les plates-formes et les travailleurs indépendants, ces derniers étant souvent économiquement dépendants des premières. Le problème est que cette asymétrie n’est pas « compensée par l’ensemble des droits et des protections associées au salariat » (rémunération minimale, dialogue social, protection sociale ou encore obligations en matière de santé et sécurité au travail). Le modèle économique de ces plates-formes est décrit assez justement comme l’application extrême de processus d’externalisation et de sous-traitance déjà à l’œuvre depuis les années 1970.

Comment mettre fin à ce dumping social ? Est-il possible de promouvoir des plates-formes plus vertueuses ? Les auteurs le pensent et tentent de le montrer dans la suite de l’ouvrage. Ils soulignent d’abord que l’approche ne peut pas être uniquement statutaire, évoquant les limites des différentes pistes généralement évoquées pour faire évoluer le statut des travailleurs des plates-formes : retour au salariat ? Certains travailleurs ne le désireraient pas forcément. Coopératives d’activité et d’emploi ? Les niveaux de chiffre d’affaires nécessaires pour rendre cette solution viable sont trop élevés. Un tiers statut comme il en existe dans d’autres pays ? Il risquerait de ne rien clarifier tout en incitant les entreprises à y recourir massivement, sauf à le lier spécifiquement aux situations de subordination algorithmique.

Mais l’essentiel ne serait pas tant le statut que « le socle de droits qu’il s’agit de garantir aux travailleurs ». Ce « panier » devrait comporter cinq dimensions : la capacité des travailleurs à négocier leurs conditions de travail, la portabilité des données personnelles et la transparence des algorithmes, des règles de rémunération minimales (qui pourraient être sectorielles), la responsabilité des plates-formes en matière de santé et sécurité au travail, et notamment de prévention, enfin, la possibilité de développer leurs compétences via un accès à la formation professionnelle. Les auteurs soulignent qu’au-delà de la création légale de ces droits, il s’agira de s’assurer de leur effectivité par un dispositif de contrôle adapté, et que ce cadre doit être lui-même évolutif pour pouvoir s’adapter aux transformations permanentes des plates-formes. Ils détaillent également les intérêts des modèles coopératifs qui se sont développés comme alternatives et formulent cinq propositions visant leur développement.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée aux modalités d’action et de régulation qui pourraient être mobilisées. Tout d’abord en décrivant la forme que pourrait prendre le dialogue social entre les plates-formes et leurs travailleurs. Cela implique de lever l’obstacle du droit commercial dont les règles anticartels interdisent théoriquement à ces indépendants de s’unir. Cela semble surmontable, notamment en pointant la situation de « monopsone » (marché où les offreurs n’ont qu’un seul débouché). Des modalités pratiques de mise en place de ce dialogue social sont ensuite proposées, échelle sectorielle, élections, financement… Enfin, les questions de gouvernance algorithmiques sont traitées, notamment sous l’angle d’un meilleur partage des données au bénéfice de tous et du rôle que pourraient jouer les collectivités dans ce domaine.

Bref, comme le pointent les auteurs en conclusion « le “droit social de l’algorithme”est sans doute presque entièrement à construire ». Ils contribuent ainsi à ce débat d’actualité par ce livre synthétique, mais qui n’élude aucune des questions que posent les plates-formes. L’ouvrage intégrant les développements les plus récents du feuilleton des plates-formes (de la dernière décision de la Cour de cassation en mars 2020, jusqu’aux premiers effets de la crise du SARS-CoV-2), il gagnera à être lu rapidement par tous ceux qui souhaitent en suivre les prochains épisodes de manière éclairée.

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