L’intelligence artificielle (IA) générative suscite de nombreuses questions en droit de la propriété intellectuelle. Parmi elles, quatre sont récurrentes : les systèmes d’IA ont-ils été développés dans le respect des droits des tiers ? À qui appartiennent les contenus générés par un système d’IA, et qui est titulaire des droits sur les contenus ? Qui est responsable en cas d’atteinte aux droits des tiers par les contenus générés par IA ? Enfin, la question la plus saillante et qui soulève le plus d’interrogations est relative au caractère protégeable ou non par la propriété intellectuelle des contenus générés par IA.
Avant toute chose, nous considérons qu’il est superficiel de faire la distinction entre « contenu généré par » et « contenu assisté par » l’IA. En effet, tout contenu généré par IA est nécessairement assisté par un outil d’IA, et l’inverse est également vrai.
Un début de réponse est apporté en droit américain. Aux États-Unis, le Copyright Office, organisme chargé des questions de droit d’auteur, fournit une grille de lecture sur la protection par le droit d’auteur des contenus générés par et / ou à l’aide d’une IA. Ainsi, lorsque le contenu est généré par IA de
