Début décembre 2021, plusieurs associations ont engagé une procédure pour obtenir la mise sous tutelle de la Ville de Paris, en réaction à l’augmentation de sa dette et à sa gestion de l’urbanisme controversée. Si l’initiative s’apparente plutôt à une manœuvre de communication [1], les signaux faibles de collectivités risquant une mise sous tutelle se multiplient en France et alimentent une crainte collective – la ville de Marseille a ainsi dû démentir que l’aide promise par l’État en septembre 2021 constituait une mise sous tutelle. Faut-il y voir une réelle menace pour les collectivités territoriales ?
Quelques précisions théoriques, d’abord. Les collectivités ne sont plus, depuis la loi de décentralisation de 1982, sous la tutelle du préfet. Ce dernier exerce désormais un contrôle a posteriori : d’une part un contrôle de légalité, afin de s’assurer qu’elles appliquent bien les lois de la République ; d’autre part un contrôle budgétaire, plus spécifique.
Dans un cadre strictement juridique, une mise sous
