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Marché unique et moeurs fiscales

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 127, déc. 1988

Par l’Acte Unique, les Etats-membres de la Communauté Européenne se sont engagés à réaliser, d’ici à 1993, un grand marché intérieur au sein duquel circuleraient librement les personnes et les capitaux, les biens et les services. Force cependant est de constater que l’Europe fiscale est éminemment diverse puisque le montant du prélèvement obligatoire, et plus encore la structure des recettes publiques, varient considérablement d’un pays à l’autre et que ces différences risquent d’entraîner de graves distorsions.
#Communauté européenne #Marché commun #Politique fiscale

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