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Fiscalité et développement durable. L'occasion manquée de la réforme de la taxe professionnelle en France

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 364, juin 2010

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activités en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquée aussi bien par la gauche que par la droite, frappait – soulignait, en effet, la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’Emploi – les investissements productifs avant même qu’ils ne soient créateurs de richesses et pénalisait les entreprises installées en France.
La TP se trouve désormais remplacée par une « contribution économique territoriale » comportant deux composantes : d’une part, une cotisation foncière des entreprises (CFE) fondée sur des bases foncières ; d’autre part, une « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) fixée au niveau national. Cette réforme n’a pas fini de faire débat en France, notamment en raison de ses conséquences sur l’autonomie et les moyens des collectivités territoriales.
Mais tel n’est pas le propos essentiel de l’article de Guillaume Sainteny qui, ici, s’étonne de la manière suivant laquelle cette réforme a été introduite et, en particulier, sur l’impasse qui semble avoir été faite sur la problématique du développement durable pourtant déclarée, depuis le Grenelle de l’environnement, priorité nationale. L’auteur nous montre que, outre le fait que la réforme ne semble pas avoir fait l’objet d’une évaluation de son impact environnemental, elle omet d’intégrer, tant au niveau des exonérations que des incitations, les mesures propres à taxer ou à favoriser les activités en fonction de leurs conséquences sur l’environnement.
Tout en soulignant les difficultés de toute réforme fiscale, l’auteur s’interroge donc sur l’incapacité de l’administration française à se réformer, pour intégrer ce qui est affiché comme une priorité de la nation.

#Administration locale #Politique fiscale

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