L’accord international qui a été trouvé aux Nations unies sur la « conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » [1] a été adopté par consensus le 19 juin dernier. Il sera ouvert à la signature le 20 septembre 2023.
Selon les termes de Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général des Nations unies, on peut y voir une victoire du multilatéralisme onusien, caractérisé par l’égalité souveraine des États. A contrario, il pourrait s’agir d’un multilatéralisme « à la carte » dans le contexte géopolitique mondial tempétueux, en raison notamment du fait que l’accord ne devra pas porter atteinte aux systèmes de gouvernance mondiaux, régionaux et sectoriels préexistants. Après près de 20 ans de discussions techniques et juridiques, « le navire a atteint le rivage », a annoncé Rena Lee (Singapour), présidente de la conférence intergouvernementale (CIG), lors de son discours de clôture le 4 mars 2023.
Les principaux éléments
L’accord BBNJ, une fois entré en vigueur, sera un traité international juridiquement contraignant pour les États qui y seront parties. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Sa teneur est complexe, à l’instar de sa formation dans le temps.
D’une cinquantaine de pages, il se rapproche des accords environnementaux multilatéraux classiques. Il rappelle certaines règles et principes généraux du droit international de l’environnement, comme le principe du pollueur-payeur, le principe de l’équité et du partage juste et équitable des avantages, le principe ou l’approche de précaution, l’utilisation des meilleures connaissances et informations scientifiques disponibles et l’obligation de ne pas déplacer le préjudice ou l
