Revue

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Livre vert. Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

Analyse de rapport

COMMISSION EUROPÉENNE, « Livre vert. Le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information », Official Publications of the European Communities, 1995, 1 p.

Le présent livre vert et la réflexion qu’il propose mettent en perspective un certain nombre de questions concernant le droit d’auteur et les droits voisins qu’il est apparu nécessaire d’examiner dans le contexte du développement de la « société de l’information », en vue notamment de définir certaines orientations po...

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