Revue futuribles n° 56

Institutions - Territoires, réseaux

Le contrat de pays

Par

La mise en oeuvre de la décentralisation conduit à poser la question de la place d'une politique telle que celle des contrats de pays, d'autant qu'une nouvelle répartition des compétences se prépare au profit des collectivités territoriales.

Autrement dit, l'État a-t-il encore vocation a susciter des actions de développement micro-régional, à soutenir des projets locaux novateurs ? Son intervention ne contrarie-t-elle pas l'exercice réel des nouvelles libertés locales ? Doit-il uniquement se préoccuper des déséquilibres constatés à l'échelon national ?

Le plan intérimaire apporte clairement une réponse à toutes ces questions.

Les collectivités territoriales, et pour de nombreux aspects du développement les micro-régions, à soutenir (pays ou bassins d'emploi), exerceront un large pouvoir de planification et d'aménagement local du territoire : le rôle de l'État s'en trouvera modifié, " mais il devra aussi soutenir les efforts de promotion, en priorité au niveau local, des formes de développement plus endogène ou autocentré ".

De même, est affirmée une volonté de soutenir l'initiative locale, notamment dans le cadre des politiques des zones " pouvant inclure tous les aspects du développement : cadre de vie, services, équipement et action économique ".

Une priorité, est évidemment accordée aux régions les plus fragiles.
Enfin, plus que jamais " la coopération entre des agents décentralisés suppose la négociation sanctionnée par des engagements réciproques librement consentis, c'est-à-dire la substitution de la logique du contrat à celle de la subvention ".

Ainsi, la décentralisation donne-t-elle une nouvelle dimension aux politiques de pays.

Un nouveau développement - ne concernant pas uniquement les zones rurales - est possible, qui valorise au maximum les richesses existantes d'espace et de savoir-faire, qui respecte mieux les individus, fait jouer activement les solidarités et fonde sa durée sur des racines anciennes. Le pays en est probablement le meilleur cadre.

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