Futurs d'antan, Revue futuribles n° 420

Institutions

Adresse aux parlementaires. Règles pour les juges (1801)

À l’approche de la rentrée parlementaire en France et alors qu’un important renouvellement est intervenu au sein de l’Assemblée nationale, il nous est apparu intéressant de relire le « Discours préliminaire » du premier projet de code civil prononcé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) et d’en tirer quelques extraits qui nous paraissent particulièrement pertinents compte tenu de la propension des législateurs (mais aussi de l’exécutif) à multiplier à l’excès les lois, « de la folle idée de décider de tous les cas » au point de paralyser toute la société. L’extrait ci-dessous est tiré particulièrement des considérations de Portalis sur les rôles respectifs du législateur et du juge.

Peut-être certains de nos lecteurs verront-ils un lien avec le discours prononcé par le président Emmanuel Macron devant le Congrès de Versailles le 3 juillet dernier lorsqu’il déclara : « Sachons mettre un terme à la prolifération législative. Elle affaiblit la loi, qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et, certainement, de son sens. »

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