Revue futuribles n° 41

Ressources naturelles, énergie, environnement

La réparation des dommages à l'environnement : vers la définition d'un nouveau droit ?

Par

Indemniser les dommages entraînés par la pollution : voilà une notion qui suscite bien des controverses. Pour l'économiste, l'obligation pour le pollueur à épurer jusqu'à un niveau qui tend vers l'optimum.
Cette logique dite de " l'internationalisation des coûts externes " est à la racine du fameux " principe pollueur payeur ", ainsi que des redevances de pollution. Quant à savoir si ce paiement correspondant au coût des dommages doit ou non être affecté à l'indemnisation des " victimes " ne relève plus de l'efficacité mais de considérations d'équité.

Pour l'écologiste militant, la notion d'indemnisation est franchement hérétique et scandaleuse : nous devrions vivre dans une société sans pollution donc sans dommages : par conséquent, l'indemnisation ne constitue rien moins qu'un achat du droit de polluer.

Pour le juriste enfin, et surtout, la réparation du " dommage écologique " représente une application des principes généraux du droit de la responsabilité. Mais devant la multiplicité des victimes et la complexité des " affaires " concernées, le droit et la jurisprudence s'avèrent souvent mal adaptés. S'adapter, telle est l'impérieuse nécessité : s'adapter aux circonstances et aux moeurs nouvelles ; s'adapter à des besoins en évolution rapide ; cette exigence est tellement vraie dans le domaine de l'environnement que l'on doit se poser la question de savoir si l'on ne débouche pas sur un véritable " droit à l'Environnement ". C'set bien ainsi que Gilles J. Martin se pose la question dans son ouvrage récemment publié et à l'occasion duquel, nous voudrions développer les quelques réflexions qui suivent.

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