Revue futuribles n° 405

Économie, emploi - Ressources naturelles, énergie, environnement

Quelle justice climatique ? Les droits et permis d’émission en question

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Dans la perspective de la prochaine conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP), qui se tiendra à Paris fin 2015, sans doute est-il utile de s’interroger sur les fondements philosophiques qui sous-tendent les discussions relatives aux mécanismes, notamment économiques, susceptibles d’infléchir les comportements des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Tel est en tout cas l’objet de cet article de Frédéric-Paul Piguet portant sur la notion de « justice climatique », qui interroge la pertinence des droits et permis d’émission, ainsi que le respect des limites de la biosphère sous l’égide du principe d’interdiction de nuire.

Après un rappel des principes de la justice distributive telle qu’elle s’applique dans le domaine de l’environnement, l’auteur montre l’incapacité de cette théorie à envisager la biosphère pour ce qu’elle est : la première condition du bien commun de l’humanité dont le respect doit transcender les générations et dont l’équilibre doit primer sur toute autre considération, y compris économique. Dans cette conception, les limites de la biosphère doivent être considérées selon un jugement évaluatif non pas « sociologisé » (comme c’est le cas actuellement), mais « écologisé », « en reconnaissant l’indisponible de la biosphère, la part à ne pas toucher » ; d’où l’impossibilité de distribuer des droits d’émission pour les niveaux dépassant cette part, et l’inadéquation des théories de la justice distributive en la matière. Insistant sur le fait que les capacités de la biosphère ne sauraient être assimilées à un butin élastique à se partager, il voit en l’interdiction de nuire le principe qui peut positionner la biosphère comme première condition du bien commun. Dès lors, les hauts niveaux d’émission ne peuvent faire l’objet que de « tolérances transitoires », soulignant ainsi leur peu de légitimité.

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