Revue futuribles n° 394

Société, modes de vie

Réforme de la protection sociale en France. Rendre possible ce qui est nécessaire

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Une « feuille de route », préparatoire à une nouvelle réforme des retraites, a été retenue par le gouvernement français à l’issue de la conférence sociale de juillet 2012. Après une première phase de diagnostic, qui s’est achevée en janvier 2013 avec la publication des 11e et 12e rapports du COR (Conseil d’orientation des retraites), doivent maintenant venir une phase 2, conduite par un comité d’experts chargé de dessiner des pistes, puis une phase 3 qui devrait être celle des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, en vue d’une réforme annoncée par le gouvernement d’ici fin 2013.

Malheureusement, comme le souligne ici Jean-Claude Angoulvant, il n’est pas garanti que cela permette de répondre aux difficultés du pays en matière de financement des retraites. Au-delà des remises en cause récurrentes du système de retraite, la question est plus vaste. Voici 30 ans que la protection sociale française est déficitaire ; il y va donc de la pertinence des modes d’organisation du système global de protection sociale, en crise ouverte permanente, et de ses principales composantes que sont la retraite et la santé. Le système « va dans le mur, financièrement et structurellement », comme le montre cet article, avec des conséquences potentiellement lourdes sur les relations intergénérationnelles. S’appuyant en particulier sur la retraite et la santé, Jean-Claude Angoulvant insiste sur trois problèmes structurels auxquels il faut répondre : la fragmentation du système, la mal-gouvernance dont il est l’objet, et son inadaptation aux nouveaux besoins des individus.

Pour sauvegarder les acquis essentiels de la protection sociale française, répondre à ces problèmes, tout en assurant la pérennité du système, un effort de réforme globale et structurelle — systémique — est nécessaire. Cet article suggère différentes pistes (visant en outre à mettre un terme à un certain nombre d’injustices constatées à l’égard des femmes et des travailleurs précaires, notamment) : unification du régime de retraite de base, cotisations définies pour les régimes complémentaires, révision des droits familiaux, etc. Mais le temps est compté et les responsables politiques ne raisonnent pas forcément selon les mêmes échéances.

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