Revue futuribles n° 370

Économie, emploi

La fiscalité des transports en France. Du développement de l’offre à la gestion de la demande

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Les débats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, s’agissant de la pertinence et de l’efficacité de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement épargné par ces discussions, nous dit ici Émile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutées. Pourtant, il y aurait matière à réflexion, comme il le montre ici de manière très détaillée.

En effet, la taxation des transports en France vise aujourd’hui essentiellement à fournir des ressources financières pour adapter l’offre de transports à la demande des usagers, alors que d’autres fonctions telles la recherche de l’équité, mais aussi et surtout l’orientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalités (pollution, accidents, congestion…), pourraient (sinon devraient) prévaloir. Après un état des lieux très complet de la fiscalité des transports, Émile Quinet en montre bien le caractère très financier ; il souligne aussi le manque d’efficacité de la tarification des transports, avant de se pencher sur les gains possibles d’une bonne orientation de la demande au moyen d’instruments fiscaux. Bien entendu, il reste beaucoup d’obstacles, tant en termes d’équité, d’acceptabilité sociale, de corporatisme qu’en matière administrative ; mais la situation pourrait changer sous l’influence de divers facteurs tels que les nouveaux moyens technologiques en matière d’information et de communication, les expériences menées à l’étranger et relayées par l’Union européenne, ou encore le climat favorable aux actions proenvironnementales né du Grenelle de l’environnement.

Cet article montre qu’il existe, une fois n’est pas coutume, dans le secteur des transports, de réelles marges de manœuvre pour orienter la demande et développer des politiques en phase avec les exigences notamment environnementales de notre époque. Il serait dommage de ne pas en profiter ou de le faire sans un certain effort pédagogique à l’égard de l’opinion.

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