Revue futuribles n° 369

Institutions

La politique agricole commune après 2013. Les enjeux et la position des acteurs

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Deuxième volet du dossier que consacre Futuribles, dans ce numéro, à la politique agricole commune (PAC), cet article de Jean-Christophe Bureau présente les grands enjeux de la PAC et la position des principaux acteurs européens (États, organisations environnementales, syndicats agricoles, etc.) en la matière.

Déplorant des débats trop superficiels sur les enjeux pourtant essentiels de la PAC dans un contexte de demande agricole en hausse dans le monde et d’efforts croissants en faveur de l’environnement, J.-C. Bureau rappelle dans un premier temps comment on en est arrivé là. Il montre ainsi le cheminement qui a conduit le Conseil européen à réformer la PAC à compter de 1992 pour tenter de mettre fin à l’inadéquation devenue structurelle entre offre et demande de produits agricoles, et la tendance croissante (avec les réformes de 2003 et 2008) à « responsabiliser » les États dans la gestion des aides agricoles. Il présente ensuite la position des principaux États concernés ainsi qu’un certain nombre de propositions avancées par des organisations non gouvernementales ou des think-tanks, en prévision de la prochaine étape, prévue en 2013 : mettre l’accent sur les « biens publics », inciter à des actions positives de l’agriculture en matière environnementale, plutôt qu’accorder des soutiens exclusivement centrés sur la production ou les prix agricoles.

L’auteur dégage enfin quelques perspectives d’évolution pour la PAC après 2013, dans un contexte institutionnel inédit donnant au Parlement européen un rôle accru, au détriment du Conseil et de la Commission européenne. Entre les partisans d’un retour à la régulation des marchés et ceux qui estiment que ça relève d’une autre époque, ceux qui veulent mettre fin aux aides directes (et sous quelle forme ?), les nouveaux et les anciens membres de l’Union, les pays où le secteur agricole ne représente presque rien et ceux dont l’économie repose principalement sur ce secteur, la cacophonie n’est pas loin. Peut-on réellement espérer une réforme ambitieuse en la matière ?

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