Revue futuribles n° 361

Économie, emploi - Institutions

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l’exonération accordée à l’ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2.
L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales.
Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d’introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place une taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de CO2. C’est l’objet de cet article dans lequel nous examinons également les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.

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