Revue futuribles n° 340

Recherche, sciences, techniques

Le bouclier sanitaire en France

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Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains remboursements ou actes médicaux. Cette mesure visant à ne plus rembourser intégralement certains frais médicaux des assurés a suscité une polémique quant à son caractère inéquitable, polémique qui pourrait trouver une issue avec la mise en place d'un " bouclier sanitaire " tel que suggéré par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
François Ecalle expose, dans cet article, en quoi pourrait consister ce bouclier sanitaire (un système dans lequel les dépenses de santé à charge des assurés seraient plafonnées en fonction de leur revenu), inspiré notamment de ce qui se pratique en Belgique ou en Allemagne. Il présente également les objectifs d'un tel bouclier : accès plus juste aux soins, moyen d'équilibrer les comptes de l'assurance maladie, simplification de la participation financière des assurés ; et en présente quelques conséquences possibles : des effets redistributifs assez limités, un impact sans doute majeur sur les assurances complémentaires, un retour aux principes de base de la Sécurité sociale selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, cela sans perte d'efficacité du système de santé. Bref, une opportunité à saisir, selon François Ecalle, qui, sous réserve d'une décision politique rapide, pourrait se concrétiser dès 2010.

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