Revue futuribles n° 330

Institutions

France : l'inflation législative et réglementaire. Les planches à décrets sont-elles combustibles ?

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L'article ici publié par Futuribles paraît au moment où le nouveau président de la République française va entrer en fonction. Il serait sage qu'il puisse en prendre connaissance rapidement, tant la démonstration est éloquente : l'inflation des normes (en particulier des lois et des règlements) va croissant en France depuis des décennies, au détriment de leur efficacité et de leur lisibilité.
En effet, écrit Jacques Bichot, la France souffre d'un mal régulièrement mis en exergue par ses plus hautes institutions (Conseil d'État en tête) : l'hyperinflation juridique (huit fois et demie plus de pages dans le recueil annuel des lois en 2004 qu'en 1973). Cela ne serait qu'anecdotique si la lisibilité de ce qui constitue la loi dans ce pays demeurait correcte, mais c'est loin d'être le cas puisque, ainsi que le montre l'auteur, il est rarissime qu'une norme nouvelle efface l'antérieure. La règle est plutôt celle de l'empilement sans simplification, un empilement dont les décideurs politiques, en particulier les équipes ministérielles, sont les premiers responsables ? le gouvernement ayant largement supplanté le Parlement dans l'initiative des lois en France.
Qui plus est, citoyens et entreprises, quoique victimes de ce phénomène, s'en accommodent, ne voyant d'autre interlocuteur que l'État (et donc ses lois) pour répondre à leurs doléances les plus diverses. De fait, le cercle vicieux tourne à plein, tout comme " la planche à décrets ", au détriment de toute efficacité : dans la plupart des domaines, l'empilement de " mesurettes " sert pour l'essentiel à éviter d'entreprendre des réformes de fond dont les coûts sont devenus trop importants.
Bref, familièrement parlant, on " noie le poisson ". Or, comme le dit Jacques Bichot, la simplicité des normes est un enjeu démocratique majeur. Faute d'un big bang reposant sur une plus grande longévité gouvernementale et de véritables moyens législatifs pour le Parlement, et faute d'un réel changement des mentalités, la France va finir par s'embourber définitivement.

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