Revue futuribles n° 313

Économie, emploi - Institutions

État imposant, État impuissant. L'insoutenable rigidité des dépenses de l'État en France

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Alors que le débat parlementaire sur le budget 2006 bat son plein en France, Alexandre Siné pose, dans cet article, les bases indispensables à une bonne compréhension des enjeux entourant les dépenses de l'État. Le sujet est certes souvent présent dans les médias. Cependant, le traitement des questions de finances publiques oscille généralement entre la focalisation des médias grand public sur des chiffres " totems " dont l'ampleur interdit toute compréhension instinctive par le citoyen (46,8 milliards d'euros de déficit et pourquoi pas 60 ?) et un discours de technicien (budgets annexes, titre III...) hermétique pour ce même citoyen.
Aussi, le mérite d'Alexandre Siné est grand de nous présenter ici une analyse organisée autour d'un certain nombre d'éléments forts, aisément compréhensible, indispensable à une vraie réflexion sur l'avenir des marges de manoeuvre des pouvoirs publics français. En effet, cet article montre à quel point le budget de l'État est, hors de toutes les tentatives d'optimisation budgétaire issues chaque année de l'imagination fertile des services du ministère des Finances, structurellement orienté par des dépenses qui " augmentent lentement mais sûrement ". Le démontre assez le mécanisme de vote parlementaire du budget qui prévalait sous l'empire de l'ordonnance de 1959, dans lequel les " services votés " ? c'est-à-dire le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions de l'année précédente ? sont votés d'un bloc et correspondent à nettement plus de 90 % des dépenses de l'État.
Aujourd'hui, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 change cette procédure. Mais la seule application de cette loi ne changera pas le fait saillant qu'affirme Alexandre Siné : cette rigidité structurelle du budget de l'État est une abdication du politique, qui dispose chaque année de moins de marges de décision sur les moyens financiers des pouvoirs publics nationaux, à moins de continuer à brader les actifs de l'État tant qu'il en reste.

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