Revue futuribles n° 308

Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifiée au Conseil des ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir

Les citoyens français sont appelés à se prononcer à la fin de ce mois, par référendum, sur la ratification du projet de traité établissant une Constitution pour l'Union européenne. Comme le montrent les divers sondages réalisés depuis plusieurs semaines - pour autant que l'on puisse s'y fier -, le vote sera serré, d'où l'importance qu'il y a à faire preuve d'une certaine pédagogie à l'égard des électeurs, en leur montrant ce que changerait l'adoption d'une telle Constitution.
Après la contribution de Robert Toulemon publiée dans le numéro d'avril de la revue, voici un article soulignant les changements qui découleraient de l'adoption de la Constitution s'agissant de la prise de décision européenne. Benjamin Carton et Olivier Lacoste, après un bref rappel du processus de décision dans l'Union, montrent comment le changement de mode de calcul de la majorité qualifiée au Conseil des ministres pourrait faciliter la prise de décision dans une Union élargie. Comparant le traité de Nice (actuellement en vigueur) et le projet de traité constitutionnel, ils analysent le poids respectif des différents États membres, l'évolution de leur influence potentielle sur la prise de décision et de leur capacité de blocage.

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