Revue futuribles n° 286

Institutions

Retraites : ajustement ou réforme ?

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Il était aisément prévisible depuis longtemps (et, de fait, les études réalisées depuis 40 ans l'ont montré) que la France, comme du reste tous les autres pays européens, serait confrontée à un vieillissement démographique important et qu'il fallait en conséquence réformer le système de retraite. Le gouvernement actuel a inscrit ladite réforme à son programme. Reste à savoir quelles seront les mesures adoptées et leur efficacité.
L'une des dispositions les plus souvent évoquées consisterait, comme cela a déjà été fait pour les salariés du secteur privé, à allonger la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein. Toutefois, Jacques Bichot montre ici que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à 40 du nombre d'annuités de cotisation, ne suffirait, en aucune manière, à réaliser l'égalité...
Plus fondamentalement encore, il montre que le système par annuités comporte de nombreux défauts, tenant par exemple au rendement inégal des années de cotisation suivant leur rang, et qu'il est beaucoup trop rigide, conduisant du même coup l'État et les partenaires sociaux à revenir sur les engagements pris des années ou des décennies plus tôt. Il montre notamment que les systèmes de retraite sont organisés de telle manière que le montant des pensions est calculé suivant des règles ne tenant pas compte des ressources disponibles pour les payer, de sorte que c'est aux ressources de s'adapter et donc aux actifs d'en faire les frais, sauf à pratiquer " une banqueroute partielle " amenant à remettre en cause les droits légitimement acquis des retraités.
L'auteur milite en conséquence pour que l'on change les règles du système français de retraite et, notamment, que l'on adopte un système unique par points universels et à neutralité actuarielle, afin que les individus sachent exactement à quoi s'en tenir et puissent adapter leur comportement en conséquence, que le système puisse en permanence être piloté en fonction de la conjoncture sans pour autant que les droits acquis soient remis en cause.
Les analyses et propositions ici faites par Jacques Bichot, plutôt que d'arrêter des dispositions rigides pour un avenir incertain, s'inspirent du légitime besoin, d'une part de rétablir l'équité entre les Français face à la retraite, d'autre part de permettre un ajustement permanent et en douceur à un contexte économique et social turbulent et incertain.

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