Revue futuribles n° 28

Institutions - Recherche, sciences, techniques - Ressources naturelles, énergie, environnement

La loi, la prévention du risque et l'information

Par

Un ensemble impressionnant de textes législatifs et réglementaires précise ce qui concerne en France le droit de la sécurité. Une présentation exhaustive de ces textes risquerait d'être fastidieuse. Aussi Nicole Nowicki a-t-elle sélectionné les cinq textes de portée générale qui concernent directement ou indirectement la prévention des risques. Ces textes sont tous récents ; ils sont apparus à partir de 1975.

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