Revue futuribles n° 274

Institutions - Société, modes de vie

Le traitement judiciaire des désordres mineurs. Médiation, réparation, admonestation

Par

On observe depuis une vingtaine d'années des infractions mineures répétées qui affectent la tension sociale et dégradent l'environnement. Y a-t-il une réelle augmentation de ces désordres, une plus grande sensibilité des victimes, un défaut de traitement non judiciaire ?
En tout cas, si beaucoup d'affaires sont classées sans suite, la nécessité de traiter ces incivilités, nous dit l'auteur, a été réaffirmée. Sensibilisés à la " tolérance zéro ", les procureurs de la République, au centre de l'action judiciaire, ont opté pour la fameuse " troisième voie " et mis en place des dispositifs périjudiciaires pour " restaurer le lien social ".
L'auteur analyse ici deux dispositifs couramment utilisés :
- la médiation pénale pour des infractions mineures mettant en présence l'auteur du délit et la victime dans une logique judiciaire répressive ;
- la réparation pénale à l'égard des mineurs, dispositif " restauratif " et éducatif visant à réactiver le lien entre le jeune et la collectivité.
Selon Philip Milburn, là où la justice pénale classique joue sur la sanction, la justice restaurative s'appuie sur la volonté des justiciables et la signification sociale qu'ils donnent à leurs actes. Ces innovations
témoignent, d'une part, d'une logique restaurative où la loi est moins prééminente que l'implication des citoyens à formaliser des autocontrôles de la vie collective et, d'autre part, d'une logique " néo-rétributive " apportant une réponse légale dans une visée d'admonestation et de sanction potentielle.

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