Revue futuribles n° 263

Institutions

Quelle réforme pour l'État en France ?

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La réforme de l'État est, en France, comme dans tous les pays occidentaux, un thème récurrent de préoccupation, notamment depuis une vingtaine d'années, comme en témoigne la publication de nombreux rapports, y compris le tout récent livre de Roger Fauroux et Bernard Spitz, Notre État (Paris : Robert Laffont, 2001).
Luc Rouban s'attache ici d'abord à préciser le sujet en rappelant que cette expression renvoie à toute une série de questions aussi différentes que la qualité des services publics, la capacité de pilotage de l'action publique et la raison d'être même de l'État. À cet effet, il distingue - y compris en s'appuyant sur les politiques de réforme menées dans d'autres pays européens - trois niveaux différents : celui des questions organisationnelles, celui des ordres institutionnels et celui de la transformation de l'action publique elle-même, voire de ce qui fonde sa légitimité.
L'auteur montre ensuite que, s'il est possible d'agir à ces trois niveaux, sans pour autant qu'il existe de causalité linéaire simple, des problèmes fondamentaux se posent aux réformateurs français : par exemple, le fait que la notion de service public - distincte de celle de l'État - occupe une place centrale dans la culture politique française, que l'appartenance à la fonction publique demeure un critère de distinction, ou encore le problème du pouvoir unitaire de l'État républicain...
À l'issue de 20 années de réformes, ou projets de réforme, Luc Rouban montre que "des pans entiers de l'administration publique ont été transformés" mais qu'il se dégage aussi un certain nombre de leçons : les méthodes managériales ne suffisent pas pour réformer en profondeur ; l'appropriation du changement est plus importante que le changement lui-même...
Finalement, l'auteur esquisse quelques scénarios pour l'avenir : au scénario britannique du "managérialisme" conquérant, qu'il estime improbable, il préfère celui de la "gouvernance pluraliste" dont il montre les variantes possibles.

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