Revue futuribles n° 241

Institutions

Retraites : à quand la fin des annuités ?

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La France, comme tous les pays industrialisés, va se trouver confrontée à un vieillissement démographique rapide mettant en péril l'équilibre de son système de retraite basé, pour les régimes de base comme pour les régimes complémentaires, sur le principe de la répartition. Le Premier ministre français a donc confié au Commissaire au plan le soin d'explorer quel était le défi et quels étaient les moyens de le relever. Parmi les principales recommandations de ce dernier, figure l'allongement de la durée d'activité professionnelle qui, allant dans le même sens que la réforme de 1993, permettrait - il est aisé de le comprendre - d'éviter une dégradation excessive du rapport entre le nombre d'annuités de cotisation et celui des années de prestations.
Jacques Bichot toutefois oppose ici deux systèmes : celui fondé sur le nombre d'annuités qui prévaut dans les régimes de base et celui fondé sur le principe des points qui est en vigueur dans les régimes complémentaires. Il montre que le premier est excessivement compliqué, rigide et inéquitable et qu'il devrait donc être remplacé par un système par points qu'il estime à tous égards plus juste, plus transparent et plus aisé à gérer.
Sa thèse s'appuie sur le fait que le rendement des annuités de cotisation est inégal suivant leur rang et que les personnes n'ayant pu accomplir de carrières complètes (par exemple les femmes, les immigrés et les travailleurs précaires), se trouvent, en conséquence, excessivement pénalisés. Il montre comment s'est ainsi édifié, en France, un système profondément opaque et injuste, de fâcheuses habitudes bureaucratiques l'emportant sur les principes fondamentaux d'une logique contributive.
Jacques Bichot plaide donc pour une réforme - consistant à instaurer un régime par points - qui permettrait, selon lui, de remédier aux injustices du système actuel, le rendrait plus adaptable aux besoins nouveaux et plus aisément gérable. Il montre enfin comment assurer la transition entre les deux systèmes en s'inspirant des dispositions plus ou moins heureuses adoptées récemment par l'AGIRC et l'ARRCO2.
H.J.

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