Revue futuribles n° 217

Économie, emploi - Institutions

La loi Robien et la réduction du temps de travail

En guise de complément à l'article de Guy Aznar(Futuribles, n°217), Gilbert Cette souligne d'abord que, si le principe d'une modulation des taux de cotisation sociale avec la durée du travail n'est pas mauvaise, il n'y a pas de raison pour que ce mécanisme ne soit pas plus souple, les exonérations de charges sociales variables en fonction de l'ampleur de la réduction du temps sans nécessairement exiger que celle-ci soit au moins supérieure à 10 %. Il s'étonne, au demeurant, que ces exonérations ne soient pas pérennes et ne portent pas davantage sur les taux de cotisations d'assurances chômage plutôt que sur les taux de cotisation URSSAF.
Gilbert Cette montre en particulier les incohérences qui semblent exister entre les dispositifs encourageant le temps partiel individuel et ceux encourageant des négociations collectives sur la réduction du temps de travail. Enfin, il montre que si la loi Robien constitue une incitation forte à la négociation sur la durée du travail, le coût annuel net pour les administrations publiques d'un emploi créé grâce à une RTT incitée par la loi Robien est sensiblement plus élevé que ne l'indique Guy Aznar.

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