Revue futuribles n° 201

Institutions

La justice sociale dans les systèmes de santé européens

La croissance des dépenses publiques de santé - bien que leur volume rapporté au PIB soit inégal suivant les pays - constitue une préoccupation majeure dans tous les pays industrialisés, quels que soient les dispositifs d'assurance maladie adoptés. C. Schneider-Bunner brosse ici un panorama de ces dispositifs et des conceptions de la justice qui présidèrent à leur établissement, puis des réformes adoptées pour en réduire les coûts et de leurs effets, notamment au plan de l'équité.
Elle distingue d'abord trois théories de la justice : libérale (l'allocation optimale est celle qui résulte des seules lois du marché), égalitariste (à besoin égal, le système public doit assurer un accès égal aux soins) et inégalitaire (les inégalités doivent être corrigées par une répartition différentielle des prestations).
Puis, elle nous livre un panorama des systèmes publics de santé européens classés en trois catégories selon la philosophie qui les sous-tend : les systèmes bismarckiens d'assurance, financés essentiellement par cotisations, les systèmes beveridgéens de solidarité nationale, financés principalement par l'impôt et les systèmes mixtes que l'on trouve, par exemple, en Espagne, en Grèce, en Italie et au Portugal.
Enfin, l'auteur montre que tous les pays, quels que soient les dispositifs en place, ont été amenés à adopter des mesures visant à limiter la croissance des dépenses, notamment par l'instauration de tickets modérateurs, l'établissement d'enveloppes globales ou la mise en concurrence des producteurs de soins ou des assureurs. Mesures dont C. Schneider-Bunner ne discute pas le bien-fondé, mais dont elle montre les conséquences inéluctables sur l'équité.

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