Revue futuribles n° 176

Géopolitique - Institutions

Vers des services publics européens ?

Par

Robert Toulemon montre ici combien nous sommes loin d'avoir achevé la constitution d'un marché unique européen et combien est nécessaire l'adoption de politiques publiques devant suppléer aux défaillances du libre jeu de l'économie de marché, voire pallier les effets pervers d'un libéralisme excessif. L'adoption de telles politiques publiques doit s'opérer à l'échelon communautaire et s'accompagner en conséquence de la création de services publics européens chargés de leur mise en oeuvre, faute de quoi, indique en substance l'auteur, les Européens resteront au stade de simples déclarations d'intention qui, aussi généreuses soient-elles, ne sauraient aboutir à la constitution d'une véritable communauté.
Traitant successivement de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, en montrant les progrès escomptés, mais aussi les carences faisant obstacles à leur pleine réalisation dans des conditions qui soient acceptables, R. Toulemon souligne la nécessité de doter la Communauté d'un pouvoir réglementaire plus étendu et, surtout, des moyens indispensables pour en contrôler l'exécution, ainsi que celle d'harmoniser les dispositions régissant les services publics nationaux, sinon de constituer de véritables services publics communautaires.
In fine, le lecteur aura sans doute l'impression d'être confrontés à une alternative fondamentale : en rester à une interprétation minimaliste des traités, au risque que jamais les conditions ne soient concrètement réunies pour qu'ils puissent entrer réellement en vigueur, ou bien renforcer les institutions communautaires en leur conférant les attributions nécessaires à l'exercice d'un véritable pouvoir politique. Nul ne sera surpris que, pour l'auteur, seule cette deuxième option permette à l'Europe d'exister réellement.

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