Forum, Revue futuribles n° 153

Institutions - Population

La famille, la fin de la loi ? Nouvelles régulations juridiques, nouvelles régulations politiques

Par

J. Commailles s'intéresse ici au rôle que joue le droit dans la régulation des relations familiales.
Opposant le rôle traditionaliste dans lequel l'institution familiale est conçue comme élément de l'ordre social (l'ordre public dictant, si je puis dire, l'ordre privé), et le modèle individualiste dans lequel la famille n'existe que par la volonté des individus, l 'auteur montre que l'État s'est réfugié dans une neutralité croissante laissant en quelque sorte la logique sociale l'emporter sur celle du droit.
Tout en s'alignant sur les moeurs plutôt qu'en les façonnant, la loi demeure toutefois importante, souligne l'auteur, pour maintenir un équilibre entre la liberté individuelle et l'indispensable solidarité sociale. Mais, dans la pratique judiciaire, cela se traduit par un essor du rôle d'intermédiation du juge au détriment, de sa fonction initiale qui était de dire le droit.
Enfin, cette primauté accordée à la liberté individuelle n'enlève point à l'État toutes ses attributions, celui-ci, notamment au travers de la politique familiale et du droit social, répondant à une fonction de protection qui n'a cessé elle-même de s'accroître.

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